Objet du portail et portée réglementaire des conditions
Un outil d'information publique exempt de commerce
Le présent site internet constitue le portail institutionnel de l'association LA ZAAT - ZONE D'ART D'ARTISANAT TEMPORAIRE. Ce dispositif numérique a pour vocation exclusive de diffuser des informations claires, précises et transparentes relatives à nos activités d'urbanisme transitoire et d'inclusion solidaire en Bretagne. En accédant aux pages documentaires de ce portail, l'usager accepte de manière pleine et entière les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci visent à encadrer l'accès de premier niveau à nos rapports, actualités et chartes éthiques, dans un souci d'intégrité intellectuelle réciproque.
L'utilisation de ce portail s'effectue à titre strictement personnel et informatif. Conformément à nos engagements statutaires, le site n'héberge aucun système de commerce électronique, aucun panier d'achat ni aucun portail de transaction financière payante. Toute redirection extérieure vers des services marchands tiers est strictement interdite par notre charte éditoriale, garantissant aux administrations partenaires et aux usagers la neutralité absolue de nos supports de communication en 2026.
Propriété intellectuelle et usage des contenus documentaires
Protection des textes, logos et rapports officiels
L'intégralité des éléments éditoriaux, graphiques, textuels et photographiques publiés sur ce portail (y compris nos chartes fondamentales, rapports d'activité, bilans d'audit et le logo de LA ZAAT) est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière conforme aux objectifs de l'urbanisme d'intérêt général breton.
Conditions de reproduction non commerciale
Toute reproduction partielle ou totale de nos textes ou de nos rapports annuels est autorisée de manière gracieuse sous réserve de respecter trois conditions cumulatives strictes : citation claire et explicite de LA ZAAT comme source originale du document, absence de toute modification du fond éditorial, et utilisation exclusive à des fins éducatives, de recherche sociale ou d'information citoyenne d'utilité publique. Toute exploitation à des fins lucratives, promotionnelles ou commerciales expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Limitation de responsabilité et continuité d'accès
Exactitude des informations de terrain publiées
L'association LA ZAAT s'efforce de délivrer des informations de terrain d'une exactitude irréprochable. Nos données de performance sociale, nos bilans comptables consolidés et les récits d'insertion de nos bénéficiaires font l'objet de vérifications internes méthodiques. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou d'erreurs de saisie matérielle affectant temporairement les publications de ce site. L'usager est invité à contacter notre secrétariat pour obtenir confirmation de tout jalon opérationnel ou de toute convention d'occupation en cours d'exécution.
L'accès au portail est assuré de manière continue, sous réserve des périodes indispensables de maintenance technique de premier niveau ou d'interruptions indépendantes de notre volonté (pannes de serveurs, coupures de réseaux de télécommunication). LA ZAAT décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter d'une impossibilité technique momentanée d'accéder à nos documents institutionnels en ligne.
Modifications des conditions et attribution de compétence
Évolution réglementaire de nos chartes d'accès
LA ZAAT se réserve le droit d'actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour tenir compte de l'évolution de son cadre opérationnel ou des recommandations formulées par les autorités de contrôle étatiques. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le portail et s'imposent de manière immédiate à tous les usagers sans autre formalité préalable. Nous invitons les visiteurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur pour l'année active 2026.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des règles d'accès au portail de LA ZAAT, et à défaut de résolution amiable recherchée de manière prioritaire par les parties, attribution exclusive de compétence territoriale est faite aux tribunaux civils matériellement compétents de la ville de Brest, Finistère.