Cadre juridique et engagement éthique de l'association
La neutralité de l'observation et le respect de la vie privée
Au sein de LA ZAAT - ZONE D'ART D'ARTISANAT TEMPORAIRE, la protection de la vie privée de nos bénéficiaires, de nos bénévoles et des visiteurs de notre portail documentaire constitue une valeur statutaire fondamentale. En qualité d'association à but non lucratif (loi 1901), nous rejetons catégoriquement les pratiques d'exploitation ou de valorisation commerciale des données numériques. Notre démarche s'inscrit dans un respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et des lois nationales relatives à l'informatique et aux libertés de premier niveau, garantissant l'anonymat et la sécurité des informations personnelles confiées.
L'observation méthodique des parcours de participation sociale que nous menons en Bretagne vise uniquement à valider empiriquement l'utilité publique de nos ateliers de terrain. Les données de terrain collectées au cours de nos audits (fréquentation, satisfaction, niveau d'isolement) sont systématiquement anonymisées dès leur réception, empêchant toute tentative de recoupement ou d'identification individuelle indirecte. Ce protocole éthique rigide garantit la neutralité absolue de nos études d'impact face aux régulateurs étatiques.
Collecte limitée et finalités exclusives du traitement
Traitements limités aux stricts objectifs statutaires
LA ZAAT applique le principe de minimisation des données, veillant à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la bonne marche de ses activités d'intérêt général. Les seules données personnelles collectées sur notre portail sont celles transmises volontairement par les usagers via notre formulaire d'inscription ou notre boîte aux lettres électronique de secrétariat. Ces données se limitent généralement au nom, au prénom, à l'adresse courriel et aux coordonnées téléphoniques indispensables pour répondre aux sollicitations ou valider une demande d'adhésion bénévole.
Absence absolue de commercialisation ou de transfert à des tiers
Nous certifions de la manière la plus formelle qu'aucune base de données gérée par l'association n'est vendue, cédée, louée ou partagée avec des entreprises commerciales ou des réseaux de ciblage publicitaire. L'intégralité des informations recueillies est conservée au sein d'infrastructures d'hébergement sécurisées situées sur le territoire de l'Union européenne. Les jalons du projet de LA ZAAT excluent toute intégration d'outils de pistage intrusifs ou de cookies de profilage d'audience tiers sur l'ensemble de nos pages documentaires en 2026.
Sécurité des systèmes et durées de conservation
Mesures techniques de protection de premier niveau
Afin de prémunir nos systèmes contre les accès non autorisés, la perte ou l'altération accidentelle des données, LA ZAAT déploie des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à sa mission d'utilité publique. L'accès aux fichiers d'adhérents et de bénévoles est réservé de manière exclusive à un nombre restreint d'administrateurs habilités, soumis à une clause rigide de confidentialité. Tous les transferts de données via notre portail internet s'opèrent au moyen de protocoles sécurisés de chiffrement (HTTPS) conformes aux bonnes pratiques de transparence opérationnelle.
Les durées de conservation de nos données sont fixées dans le plein respect des recommandations formulées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations relatives aux demandes de contact ou de participation à nos activités de terrain à Brest sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange actif avec l'usager, avant d'être définitivement supprimées de nos serveurs sécurisés.
Droits des usagers et voies de recours
Exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la législation RGPD en vigueur en 2026, tout citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement complet de ses informations personnelles. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement ou exiger la limitation de leur traitement. Ces démarches peuvent être entreprises gratuitement en contactant directement notre secrétariat par courrier ou par voie électronique.
Soumettre une réclamation auprès de l'autorité de régulation
Si vous estimez, après avoir contacté nos délégués bénévoles, que les conditions de traitement de vos données personnelles enfreignent vos droits fondamentaux ou la législation relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale (en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL, sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris). LA ZAAT s'engage à collaborer pleinement avec les services d'audit de la CNIL pour attester de sa conformité statutaire et de son intégrité administrative.